Les animaux, des justiciables comme les autres

En France, le dernier procès ecclésiastique contre des nuisibles – des sauterelles – eut lieu en 1826. Les animaux domestiques accusés d’homicide, qui avaient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes, étaient, eux, soumis à la justice royale ou seigneuriale. Tous avaient droit à un avocat, mais leur peine variait selon leur nature.

Les faits mettant en cause des animaux domestiques s’apparentent aujourd’hui à des faits divers, plus ou moins graves selon les cas. Ils impliquent une victime et le propriétaire de l’animal fautif. Autrefois, avant la Révolution française, ils étaient très courants, car la vie des animaux n’était encadrée par aucune règle de sécurité ou d’hygiène et ils vivaient dans une promiscuité quotidienne avec les hommes. Les chevaux servaient de voiture, de tracteur. Les chiens erraient partout. Les cochons vaquaient librement, même dans les villes : ceux des moines antonins autorisés à mendier avec eux, ceux des bouchers attendant la tuée, ceux qui s’y trouvaient « par égarement ». Tous ces cochons créaient des désordres, malgré les arrêts successifs tendant à les interdire.

Les accidents étaient fréquents et lorsqu’il y avait mort d’homme, la justice se saisissait elle-même de l’événement. Jusqu’en 1800, l’animal domestique était tenu pour seul responsable de ses actes et, même en cas d’homicide, son propriétaire n’était jamais inquiété : il s’agissait d’un crime et non d’un simple drame de voisinage.

La justice royale ou seigneuriale s’adressait à l’animal comme à un justiciable, et les lois s’appliquaient pareillement aux bêtes et aux hommes. Ils avaient les mêmes droits et les mêmes devoirs et devaient pareillement répondre de leurs actes devant les mêmes cours de justice.

Prison préventive
Quand un animal domestique était accusé d’homicide ou de tentative d’homicide, il était arrêté et mis en prison préventive pendant les deux semaines que durait l’instruction de son procès. Devant la cour, il était représenté par un avocat et le juge se déplaçait lui-même à la prison pour lui lire la sentence. À aucun moment de la procédure son propriétaire n’était interpellé, sauf si sa bête était déjà connue pour des violences à la personne.

Les jugements pour homicide allaient du simple non-lieu à la peine capitale, celle-ci ayant des degrés d’application selon la nature du fait et la nature du condamné. Ainsi, l’étranglement ou l’étourdissement pouvait adoucir la pendaison. Les animaux inférieurs comme les chiens ou les cochons étaient pendus tête en bas. Les animaux supérieurs comme le cheval étaient pendus comme les hommes, par le cou. Ils étaient parfois fusillés ou enterrés vifs. Des procès en révision pouvaient même avoir lieu et en cas d’erreur judiciaire avérée, une réhabilitation était prononcée post mortem.

Ces faits judiciaires ont eu cours dans toute l’Europe, sans aucune considération pour les victimes. C’est à partir de 1800 que les codes pénaux ont commencé à se réformer. Le premier procès offrant une compensation eut lieu en 1846, en Slavonie : le propriétaire d’un cochon ayant dévoré les oreilles d’une fillette fut condamné à lui constituer une dot. Cette préoccupation nouvelle annonçait la mise en place d’une justice où la bête n’était plus jugée pour son acte, mais où la responsabilité de son maître était engagée, y compris dans la compensation.

Il est notoire que cette pratique vis‑àvis des bêtes ne concernait que les animaux domestiques. La faune sauvage n’était pas concernée, car elle n’appartenait pas au
cercle des hommes. La bête du Gévaudan, par exemple, n’a jamais été poursuivie
pour ses crimes. Le comportement des loups ou des ours ne relevait pas de l’organisation judiciaire, car ils étaient réputés « bruts et sans raison ».

Le pacte de la domesticité
Ces événements peuvent aujourd’hui paraître absurdes, ridicules ou risibles. Mais, replacés dans le contexte des sensibilités de l’époque, ils révèlent un souci permanent d’équilibre du monde vivant. Les hommes et les bêtes partageaient un même espace géographique et spirituel qu’on a appelé la Création. Le pouvoir, celui du roi et celui de l’Église, avait la gestion de cette cohabitation.

Les animaux domestiques avaient un pacte avec l’homme, celui de la domesticité,
aussi puissant que le pacte du baptême qui attachait alors la vie de l’homme à la société.

L’origine de la domesticité, sa préhistoire,était totalement inconnue. Il était admis que les animaux domestiques naissaient ainsi depuis toujours, avec un savoir inné qui les attachait à la société humaine. Ce pacte de domesticité était un ciment solide, établi par Dieu pour partager l’espace de sa Création. Si le cochon, le chien, l’âne ou le cheval attaquaient l’homme au point de le tuer, le pacte était rompu et la loi devait intervenir directement auprès de l’animal. C’était une justice d’amputation : on se défaisait de l’élément traître, comme pour l’hérésie dont les coupables étaient bannis ou brûlés. La paix sociale reposant sur la confiance des liens était à ce prix.

Les bêtes nuisibles devant l’Église
Avant 1800, les populations étaient vulnérables et peu protégées : l’agriculture,
principale source économique des pays d’Europe, était fragile et sujette à bien des
aléas. La majorité de la population, rurale, devait les fruits de son travail à la terre. Si une calamité s’abattait sur les campagnes, la misère touchait les familles
paysannes, mais aussi les personnes qui vivaient grâce au travail de ces derniers.
Il n’y avait aucune solution contre les envahissements d’insectes et de rongeurs.
L’Église, qui exerçait une influence et un pouvoir transnational sur la chose politique comme sur les esprits, interprétait ces calamités comme des punitions divines à l’encontre « des mauvaises vies », et la seule médication pour obtenir le pardon de Dieu était la contrition et l’observance de ses devoirs de chrétien.

Au XIVe siècle, lassée, la population s’est détournée d’un clergé impuissant à l’assister pour rechercher des protections plus efficaces et plus tangibles : les magiciens, les astrologues, les sorciers… tant et si bien que le Vatican lança une répression féroce contre cette concurrence, qui dura jusqu’au milieu du XVIIe siècle. L’Église, alors qu’elle éradiquait la sorcellerie, mit en place une protection de substitution : les habitants dont les récoltes étaient gâtées par des nuées malfaisantes pouvaient saisir les officialités (tribunaux épiscopaux), qui instruisaient des procès contre les vermines. Les animaux criminels qu’on ne pouvait arrêter « de corps » et qui entravaient le travail des hommes, les souris, les hannetons, les limaces, les multitudes nuisibles, étaient poursuivis devant des tribunaux ecclésiastiques.

On croyait à la possibilité qu’ont certains êtres d’apparaître hors de toute règle de
reproduction naturelle. Il faut dire que l’arrivée soudaine sur un même territoire
de centaines de milliers de chenilles ou de rats relevait du prodige. Tout l’enjeu
des procès était de vérifier que leur présence était surnaturelle, préméditée par
un esprit malin, diabolique.

Des “actions” onéreuses
Il s’agissait de procédures de groupe : une population contre une espèce envahissante et nuisible. Engager ces actions coûtait cher et mobilisait la piété et les bourses des paysans, des bourgeois et parfois des nobles du comté. C’était une affaire sérieuse dont tous devaient bien croire à l’issue positive pour engager une telle dépense.

Le tribunal ecclésiastique instruisait la demande. On attribuait aux bêtes des avocats pour leur défense ; le procès devant être contradictoire, elles étaient convoquées par lecture publique dans les champs, les villages, les églises. À défaut de se présenter, on en attrapait quelques spécimens pour les obliger à venir devant la cour. Dans des vases, les bestioles écoutaient les plaidoiries, devaient répondre aux questions, entendre les admonestations : si elles ne se retiraient pas sous un certain délai, elles risquaient l’excommunication. Puis ces bêtes étaient relâchées pour qu’elles informent leurs congénères des charges et des risques encourus. Souvent, du fait de la longueur de la procédure, elles disparaissaient naturellement au changement de lunes ou de saisons, mais chacun voulait voir là la puissance d’une menace lancée contre elles par l’Église. Si leur présence persistait, l’évêque se rendait lui-même sur place pour les excommunier.

À partir du XVIIIe siècle, ces procès ecclésiastiques contre les multitudes calamiteuses se sont raréfiés. En France, le dernier procès de ce type eut lieu en 1826, à Clermont-Ferrand, contre des sauterelles. Et les procès civils ou religieux ont disparu après la fin de l’Ancien Régime, c’est‑à-dire avec la naissance d’une nouvelle sensibilité sociale et morale. On pourrait dire que, avant la Révolution, Dieu était propriétaire des hommes et des bêtes. Mais après la Révolution, c’est l’homme qui est devenu propriétaire de Dieu et des bêtes.

* Écrivain et documentariste, auteur de Bêtes et Juges.
Éd. Buchet Chastel, 2006.

Miscellanées des bêtes à la barre

Voici quelques exemples de procès – civils et religieux – incroyables mais vrais extraits du livre de Jean Réal Bêtes et Juges (Éd. Buchet Chastel, 2006).

Le procès contradictoire des sangsues
En 1451, en Suisse, les eaux de Berne furent infestées par des sangsues en si grand nombre qu’elles étaient rendues inutilisables. Les hommes ne pouvaient y puiser, le bétail ne pouvait s’y abreuver et les poissons mouraient. Cette nuisance ne trouvant aucune explication naturelle, la population s’est tournée vers son clergé, qui ordonna des processions et des litanies, sans résultat. Finalement, on saisit le tribunal épiscopal de Lausanne, qui instruisit un procès contradictoire, opposant la population aux sangsues. Des spécimens furent amenés à l’audience où elles furent menacées d’excommunication si elles ne se retiraient pas des eaux. Relâchées là où elles avaient été prises, elles devaient en informer leurs congénères. Le résultat de la procédure, qui était payante, dut satisfaire la population, car, en 1452 elle attaqua pareillement des rats, puis en 1477 des hannetons, en 1478 et 1479 des vers blancs.

Le sale instinct des chenilles
En 1690, Pont-du-Château, en Auvergne, vit s’abattre sur sa plaine des millions de chenilles. Au cours d’un procès instruit par le diocèse de Clermont-Ferrand opposant la population aux vermines, il fut démontré que leur apparition n’était pas diabolique, mais que c’était bien un instinct naturel de bêtes vivantes qui conduisait leur comportement. Un clos leur fut réservé, à charge pour elles d’abandonner les cultures pour s’y rendre, à défaut de quoi elles subiraient un anathème.

Des rats condamnés à l’anathème par contumace
En 1517, la campagne d’Autun, en Bourgogne, fut la proie d’une horde de rats qui s’était soudainement répandue dans les champs et les villages, mettant en péril les récoltes et les greniers. Un procès fut instruit par les instances juridiques de l’Église et les rats eurent pour avocat Bartholomé de Chasseneux, commis d’office. Leur convocation fut publiquement lue sur le parvis des deux cathédrales de la ville. Malheureusement, le jour dit, aucun rat ne se présenta à l’audience. Craignant une condamnation par contumace, Chasseneux fit valoir combien ses clients étaient dispersés dans la campagne et qu’ils n’avaient sans doute pas pu entendre l’annonce. Le doute étant permis, le juge ordonna une nouvelle citation à comparaître, lue dans les champs, les villages et les églises des alentours. La semaine suivante, la course réunit à nouveau, mais aucun accusé ne se présenta. Chasseneux fit de nouveau preuve d’opiniâtreté dans la défense de ses clients : leurs pattes, toutes petites, les ont empêchés de se déplacer aussi vite que le tribunal l’aurait voulu, sans compter les embûches du voyage, les pièges, les chats en embuscade. Le tribunal, encore une fois, offrit un délai plus grand. Le jour choisi, le président fit ouvrir en grand les portes pour qu’aucun obstacle ne s’oppose à la venue des bestioles. L’attente fut longue, et vaine. Chasseneux ne put rien faire pour sauver ses clients de l’anathème qui fut finalement prononcé.

La victoire des anguilles
En 1221, le lac de Genève fut envahi, de façon incompréhensible, par des anguilles. Leur présence s’apparentait à une calamité et les pêcheurs s’en plaignirent, si bien qu’un procès leur fut intenté devant l’officialité, le tribunal ecclésiastique de l’évêché. L’avocat qui défendit les anguilles fut si habile qu’il obtint pour ses clientes une partie du lac pour leur usage exclusif.

Une histoire de cochonne pendue
À la Noël de 1385, à Falaize, en Normandie, une truie pénétra dans une bergerie et tua le nouveau-né qui s’y trouvait, emmailloté au chaud près des brebis. Le vicomte sut l’affaire et s’en saisit. Il fit arrêter la bête, l’accusa d’homicide, lui offrit un avocat et instruisit son procès. Elle fut condamnée à la pendaison dans une mise en scène soigneusement détaillée : habillée et portant un masque d’homme sur son groin coupé, elle fut traînée par des chevaux jusqu’à la potence. La population convoquée avec ses animaux domestiques assista à l’exécution, ainsi que les parents de la victime. Pour son travail et ses dépenses, le bourreau Nicole Morier se fit payer, le 9 janvier 1386, la somme de dix sols et dix deniers.

Racine le défenseur
En 1668, dans sa pièce Les Plaideurs, Racine fit une satire des procès fréquemment intentés aux animaux : le juge Perrin Dandin devait se prononcer contre Citron, un chien voleur de chapons, mais son avocat fit venir devant lui ses chiots pour déplorer que la sentence risquât de les envoyer à l’orphelinat. L’oeuvre était dans l’actualité : les deux années précédant sa rédaction, quatre jugements rendus en France contre des animaux domestiques les avaient condamnés à mort pour homicide.

Publié dans Causette #HS4 – Eté 2016